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Compromis de vente 1 exemplaire non-autocopiant
réf. 510A1
Dépliant 8 pages format plié A4. Le paquet de 25 exemplaires.
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux un
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux une fois signés.
Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu à de nombreuses reprises l'occasion de rappeler qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.
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Compromis de vente 3 exemplaires autocopiants
réf. 510A3
Dépliant 8 pages format plié A4. Le paquet de 10 exemplaires.
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux un
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux une fois signés.
Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu à de nombreuses reprises l'occasion de rappeler qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.
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Compromis de vente 4 exemplaires autocopiants
réf. 510A4
Dépliant 8 pages format plié A4. Le paquet de 10 exemplaires.
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux un
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux une fois signés.
Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu à de nombreuses reprises l'occasion de rappeler qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.
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Compromis de vente 5 exemplaires autocopiants
réf. 510A5
Dépliant 8 pages format plié A4. Le paquet de 10 exemplaires.
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux un
D'une présentation très claire et aérée pour en faciliter la rédaction, ce document, en 8 pages d¹un seul tenant, se décline en 3, 4 ou 5 exemplaires autocopiants, qui deviennent autant d'originaux une fois signés.
Notre compromis est conçu pour assurer la sécurité de la transaction, et garantir le droit à rémunération de l'agent immobilier. Il sera utilement accompagné de la « fiche descriptive contractuelle » qui assure une grande transparence de la transaction, et permet d'éviter, autant que possible, toute mise en cause de la responsabilité du professionnel : il faut en effet poser les bonnes questions au vendeur, fournir les réponses à l'acquéreur, et pouvoir prouver que cela a été fait : c'est en effet au professionnel de prouver qu'il a bien rempli son devoir de conseil ! Comment le faire mieux que par des écrits ? Le droit à commission sera garanti, au-delà de l'acte authentique, par la signature de la « convention de reconnaissance d'honoraires postérieure à l'acte authentique » : la Cour de cassation a eu à de nombreuses reprises l'occasion de rappeler qu'une reconnaissance d'honoraires signée avant l'acte authentique était nulle.
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Compromis de vente de fonds de commerce sous conditions suspensives
réf. 521A
Dépliant 4 pages format A4, 1 exemplaire non-autocopiant. Le paquet de 25 exemplaires.
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Dossier Transaction pochette à rabat
réf. 950A
Format fermé 215x305mm. Le paquet de 10 exemplaires.
Mandat de Visite 3 exemplaires
réf. 103A
Carnet à rabat format 15x22 cm de 50 triplicata autocopiants, l'unité.
Fiche descriptive contractuelle maison et appartement
réf. 285A
Liasse format A3, 3 exemplaires autocopiants. Le paquet de 25 exemplaires.
Carnet de Bon de visite 3 exemplaires
réf. 101A
Carnet à rabat format 15x22 cm de 50 triplicata autocopiants, l'unité.
Mandat de vente 3 Options Domicile
réf. 401A
Liasse format A4, duplicata autocopiant. Avec options : simple, exclusif et préférence. Avec coupon annulation. Le paquet de 25 exemplaires.
Avenant information de l'acquéreur
réf. 273A
Liasse format A4, 2 exemplaires autocopiants. Le paquet de 25 exemplaires.
Mandat de recherche et de négociation domicile
réf. 202A
Liasse format A4, duplicata autocopiant. Le paquet de 25 exemplaires.
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