Mandat simple de vente agence ou hors établissement

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NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.

Profitez de 20% de réduction sur le pack mandat + DIP


Liasse format A4, duplicata autocopiant.


Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 331A_02_0820

En signant un mandat simple, le vendeur a toute liberté de vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'une autre agence sauf à un acquéreur qui lui aurait été présenté par vous. Le document d'information précontractuelle contient le coupon d’annulation dans le cas d'un mandat signé hors établissement, pour les 14 jours de rétractation, conformément aux prescriptions des articles L 221-21 du Code de la consommation.

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