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Pack : Mandat de location hors établissement + DIP et RGPD

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Par 25 exemplaires  

Un seul mandat permet de rechercher un locataire pour une habitation loi de 89, une boutique, un garage, un bureau… Il intègre les dernières exigences légales (modalités de réception des services de télévision, sinistre ayant donné lieu à indemnisation, diagnostics obligatoires…). Le coupon d’annulation dans les 14 jours conforme aux prescriptions des articles L 121-21 du Code de la consommation.

Le coupon d’annulation dans les 14 jours conforme aux prescriptions des articles L 121-21 du Code de la consommation.

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