Démarchage téléphonique

Démarchage téléphonique

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes (article L134-34 code consommation). A priori, donc, sauf en cas de mandat préalable.

Cette liste sera en vigueur au 1er juin 2016; elle se nomme Bloctel (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10590).

A compter de cette date, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone pourra s'inscrire sur cette liste auprès de la société Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site Internet dédié, https://pro.bloctel.fr/

En cas de recours au démarchage téléphonique, il faudra préalablement consulter cet organisme, et lui verser une redevance.

Notons que lorsqu'un professionnel recueille les coordonnées téléphoniques d'un consommateur à l'occasion de la conclusion d'un contrat, ce contrat doit mentionner, de manière claire et compréhensible, l'existence de la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition.