Bail de garage ou Parking

Ref. 341L.04

Dépliant 4 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 341L_04_0316

Plus de détails

Bail «Code civil» multi usages, très complet, à durée libre. Il prévoit une obligation d’assurance, le sort des améliorations faites par le preneur, la charge de l’entretien et des réparations, et une clause résolutoire particulièrement contraignante.

Tarif par quantité :

1 unité 2 à 11 11 et +
12,50 € 11,50 € 10,50 €
x   12,50 €