Bail de garage ou Parking

Dépliant 4 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 341L_05_0319

Bail «Code civil» multi usages, très complet, à durée libre. Il prévoit une obligation d’assurance, le sort des améliorations faites par le preneur, la charge de l’entretien et des réparations, et une clause résolutoire particulièrement contraignante.

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Référence: 341L.05
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