Mandat d'acheter


NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.


Liasse format A4, duplicata autocopiant, recto/verso.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 241A_14_0618

Dans certains cas il est utile, voire obligatoire d’être mandaté par le ou les acquéreurs, afin d’agir en toute légalité. Ce mandat sécurise la rémunération de l’agent immobilier. Rappelons que tous les mandats doivent être enregistrés dans le registre des mandats.

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Référence: 241A.14
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