Compromis de cession de bail commercial

Feuillet format A4 recto verso.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 372L

Ce document permet de «verrouiller» rapidement la volonté des parties, sous conditions suspensives éventuellement, notamment de l’accord du bailleur, et de l’obtention d’un prêt. Il est indispensable pour sécuriser la transaction et les honoraires d’agence.