Fiche d'aide à la procédure TRACFIN

Feuillet format A4 recto verso
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 530A_1

Cette fiche d'aide à la procédure TRACFIN est un outil pratique conçu pour accompagner les agents immobiliers dans la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance.
Elle vous permet de centraliser, pour chaque dossier de vente, les informations essentielles relatives à l'identification des parties, à la nature de la relation d'affaires et à la cohérence du financement.

À quoi sert TRACFIN pour l'agent immobilier ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'agent immobilier est soumis à un ensemble d'obligations réglementaires. Il doit notamment :

• Mettre en place un système d'évaluation et de gestion des risques LCB-FT, formalisé dans un protocole écrit individualisé
• Identifier et vérifier l'identité de chaque client (vendeur, acquéreur, bénéficiaire effectif) dès l'entrée en relation
• Exercer une vigilance constante pendant toute la durée de la relation d'affaires
• Conserver les documents recueillis pendant 5 ans
• Effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN en cas de risque identifié

Cette fiche est un support de traçabilité parmi les outils nécessaires à la conformité de votre activité.
Elle facilite la collecte et l'organisation des informations requises pour chaque dossier, qu'il aboutisse ou non.