Contrat d'Agent Commercial

Feuillet format A4 recto verso.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 601A_10_0217

La loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 autorise expressément le recours à des agents commerciaux dans l’immobilier. Ce contrat sécurise les parties dans le respect des textes existants, il peut être adapté à chaque cas particulier.

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Référence: 601A.10
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