Bail professionnel

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Dépliant 4 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 361L

D’une durée de six ans, le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis de six mois. Conforme aux prescriptions légales, il autorise la cession à un successeur dans la profession. Il prévoit naturellement une obligation d’assurance, une indexation du loyer et une clause résolutoire, ainsi que les honoraires de l’agence.

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