Bail d'habitation meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire

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Contrat de location habitation meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire.
La location meublée comporte un certain nombre de spécificités, dont nos formulaires tiennent compte. L’obligation de laisser visiter pendant deux heures les jours ouvrables, afin de pouvoir relouer, par exemple, est assortie d’une clause pénale dissuasive. La durée est modulable selon que le logement est loué à titre de résidence principale ou secondaire, à un étudiant…

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Référence: 352L.14
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