Bail d'habitation meublée résidence principale du locataire

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NB : Tout bail doit être accompagné d'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

Dépliant 6 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 353L

Contrat de location habitation meublée constituant la résidence principale du locataire.
La location meublée comporte un certain nombre de spécificités, dont nos formulaires tiennent compte. L’obligation de laisser visiter pendant deux heures les jours ouvrables, afin de pouvoir relouer, par exemple, est assortie d’une clause pénale dissuasive. La durée est modulable selon que le logement est loué à titre de résidence principale ou secondaire, à un étudiant…

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