Carnet mandat simple de vente agence et hors établissement

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 NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.
Le document d'information précontractuelle contient le coupon d’annulation dans le cas d'un mandat signé hors établissement, pour les 14 jours de rétractation, conformément aux prescriptions des articles L 221-21 du Code de la consommation.

Profitez de 10% de réduction sur le pack mandat + DIP


Carnet à rabat format A4 de 50 duplicata autocopiants.
Avec coupon annulation. L'unité.
édition : 331AB

En signant un mandat simple, le vendeur a toute liberté de vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'une autre agence sauf à un acquéreur qui lui aurait été présenté par vous. Le coupon d’annulation dans les 14 jours conforme aux prescriptions des articles L 121-21 du Code de la consommation.

VERSION LIASSES : 331A

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