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Pack Carnet : Mandat Simple agence ou hors établissement + DIP et RGPD

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En signant un mandat simple, le vendeur a toute liberté de vendre par lui-même ou par l'intermédiaire d'une autre agence sauf à un acquéreur qui lui aurait été présenté par vous. Le coupon d’annulation dans les 14 jours conforme aux prescriptions des articles L 221-21 du Code de la consommation.

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