Avenant au mandat

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Liasse format A4, 2 exemplaires autocopiants.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 271A

Toute modification au mandat d'origine peut être formalisée par cet avenant, qu'il s'agisse d'un mandat de vente, de location, de gestion… La plus grande liberté est laissée à l'utilisateur. Une modification du prix, par exemple, n'entraînera une modification des honoraires que si cette précision est portée sur l'avenant. Si le mandat doit être enregistré et numéroté, aucune obligation spécifique ne concerne l'avenant. Il n’a pas à être enregistré dans le registre des mandats.

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