Mandat de cession droit au bail 3 Options

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NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.


Liasse format A4, duplicata autocopiant.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 275A_3_0314

Un seul mandat, trois options au choix : mandat simple, exclusif ou semi exclusif ! Ce mandat fait apparaître clairement le prix de vente, et la rémunération de l’agence. Pour sécuriser l’agence, il est fait interdiction au mandant de céder le bail directement ou par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence. 

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Référence: 275A.04
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