Mandat de cession droit au bail 3 Options agence ou hors établissement

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NB : un document d'information précontractuelle doit être signé avant chaque mandat.


Liasse format A4, duplicata autocopiant.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 235A

Un seul mandat, trois options au choix : mandat simple, exclusif ou semi exclusif ! Ce mandat fait apparaître clairement le prix de vente, et la rémunération de l’agence. Pour sécuriser l’agence, il est fait interdiction au mandant de céder le bail directement ou par un autre intermédiaire à un client présenté par l’agence. 

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