Bail d'habitation non meublée

Dépliant 6 pages, format A4.
Le paquet de 25 exemplaires.
édition : 350L_29_0519

NB : Tout bail doit être accompagné d'une notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs

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Bail par excellence, le bail d’habitation loi de 89 est très encadré, tant lors de sa conclusion que durant la vie ou la fin du bail. Il convient d’éviter certains pièges, l’absence d’une clause de révision du loyer par exemple ne permettrait pas de le réévaluer. Ce formulaire peut également être utilisé pour une durée inférieure à trois ans, conformément aux articles 11 et 13 de la loi du 6 juillet 1989, prévoyant la possibilité pour le bailleur de reprendre les lieux loués pour des raisons familiales ou professionnelles.

VERSION AUTOCOPIANTE : 351L

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Référence: 350L.29
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